Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
La société BIDAN (MYSTERES ET PASSIONS)
Ci-après dénommée « le Vendeur »
Et
Toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet du Vendeur,
Ci-après dénommée « le Client »
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par le Vendeur, en retrait en boutique ou en livraison.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Certains produits ne sont pas disponibles à la commande en ligne. Le Client est invité à contacter directement la boutique pour toute demande.
Les photographies sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
4. Commande
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur de saisie.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur.
La commande est définitive après confirmation.
Précommandes
Certains produits peuvent être proposés en précommande.
Chaque produit en précommande doit faire l’objet d’une commande distincte. En cas de commande contenant à la fois des produits en stock et des produits en précommande, l’ensemble de la commande sera expédié uniquement à réception complète, sauf demande contraire du Client.
En cas d’annulation d’une précommande par le Client, le Vendeur se réserve le droit de conserver une somme correspondant à 10 % du montant TTC de la commande, au titre des frais engagés.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire.
Les transactions sont sécurisées via la solution SumUp.
Les données bancaires ne sont pas accessibles au Vendeur.
6. Retrait et livraison
Retrait en boutique
Le Client peut retirer sa commande directement en boutique. Le retrait des commandes s’effectue pendant les horaires d’ouverture de la boutique, à savoir :
Du mardi au samedi : 10h-13h, 14h30-19h,
Dimanche et lundi : fermé.
Livraison
Les livraisons sont assurées via Shop2Shop ou tout transporteur choisi par le Vendeur.
Le Vendeur remet la commande au transporteur sous 6 jours ouvrés.
Les délais de livraison sont indicatifs. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Réception
Le Client doit vérifier l’état du colis à réception.
Toute anomalie doit être signalée :
sur le bon de livraison
auprès du transporteur
au Vendeur
Sans réserve, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le Client peut exercer ce droit :
via le formulaire ci-dessous
ou par toute déclaration claire (email, courrier)
Les produits doivent être retournés :
en parfait état
non utilisés
dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement est effectué après réception des produits.
9. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux :
produits périssables
produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène
produits personnalisés
10. Retours et SAV
En cas de colis endommagé ou présentant une anomalie (choc, bruit suspect, détérioration), le Client est tenu :
- d’émettre des réserves précises sur le bon de livraison
- de signaler ces réserves au transporteur
- d’en informer le Vendeur dans un délai de 3 jours
À défaut, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Le Client est invité à vérifier le contenu du colis en présence du transporteur. En cas de refus du transporteur de permettre cette vérification, il est recommandé de le mentionner sur le bon de livraison.
Aucun retour ne pourra être effectué sans l’accord préalable du Vendeur.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et correctement protégés. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur du Vendeur.
En cas de produit défectueux, le produit sera échangé ou remboursé en cas d’indisponibilité.
En cas d’adresse incomplète ou erronée renseignée par le Client, les frais supplémentaires liés à une nouvelle expédition seront à la charge de celui-ci.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
d’une mauvaise utilisation
des retards de livraison
du non-respect des réglementations locales
Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés.
Toute reproduction est interdite.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Les tribunaux français sont compétents.
15. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Association de Médiateurs Bretagne Ouest
Maison des associations Jean Le Coutaller
5 place Louis Bonneaud
56100 Lorient
Email : mediation.conso@ambo.bzh
Site : https://www.mediation-consommation.ambo.bzh/
Le Client peut saisir le médiateur après avoir adressé une réclamation écrite préalable au Vendeur et en l’absence de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable.
16. Formulaire de rétractation
À adresser à :
[Nom de l’entreprise]
[Adresse]
[Email]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commande n° :
Commandée le :
Reçue le :
Nom du client :
Adresse du client :
Signature (si envoi papier) :
Date :